ADDENDUM AI

Dernière révision : 21 mai 2024

Le présent Addendum Wrike AI (« Conditions Wrike AI ») fait partie intégrante et est incorporé aux : (i) Conditions Générales en ligne de Wrike; ou (ii) à tout autre contrat distinct (le cas échéant) signé entre les Parties concernant le Service (avec tout Devis, Cahier des charges (« SOW ») et addenda y afférents, le « Contrat »). En cas de conflit entre les présentes Conditions Wrike AI et le Contrat, les Conditions Wrike AI prévaudront et s’appliqueront à ce conflit. Les termes en majuscules utilisés mais non définis dans le présent document auront le sens qui leur est attribué dans le Contrat ou un sens équivalent.

  1. Conditions applicables. Les présentes Conditions Wrike AI régissent l’accès et l’utilisation par le Client de toute fonctionnalité mise à disposition par Wrike dans le cadre du Service, ou au cours de sa fourniture, utilisant une intelligence artificielle générative entraînée par apprentissage automatique à partir de modèles de données Wrike et/ou de tiers (« Wrike AI »), et remplacent tout contrat, proposition ou déclaration antérieur, écrit ou oral, entre les Parties concernant Wrike AI. Les présentes Conditions Wrike AI prennent effet à compter de la date à laquelle le Propriétaire du Compte Client active les fonctionnalités d’IA générative Wrike AI via le portail de gestion du compte Client. Le Client et le Propriétaire de Compte du Client déclarent et reconnaissent : (i) ne se fonder sur aucune déclaration ou affirmation autre que celles expressément prévues dans les présentes Conditions Wrike AI ; (ii) accepter, avoir lu, compris et approuvé les présentes Conditions Wrike AI ; et (iii) que le Propriétaire de Compte Client dispose de l’autorité légale pleine et entière pour accepter et engager le Client aux présentes Conditions Wrike AI.
  2. Résultat Wrike AI. Lorsque le Client fournit ou rend disponible des Données Client dans Wrike AI, les résultats générés par Wrike AI à partir de ces entrées de Données Client (« Résultats Wrike AI ») sont présentés au Client afin que celui-ci effectue une action (par exemple : accepter, copier/coller, etc.) pour soumettre, en tout ou en partie, les Résultats Wrike AI au Service. Une fois soumis, les Résultats Wrike AI deviennent des Données Client au sens du Contrat. Le Client reconnaît que, du fait de la nature de l’apprentissage automatique, les Résultats Wrike AI peuvent ne pas être uniques et que Wrike AI peut générer les mêmes ou des résultats similaires pour d’autres utilisateurs. Wrike ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration quant aux Résultats Wrike AI, notamment en ce qui concerne leur propriété.
  3. Utilisation de Wrike AI. Le Client s’engage à ne pas fournir d’entrées de données à Wrike AI, à ne pas tenter de générer de Résultats Wrike AI, ni à utiliser Wrike AI de manière à : (i) violer la loi applicable ; (ii) violer les présentes Conditions Wrike AI, le Contrat ou toute politique de contenu ou d’usage que Wrike pourrait mettre en œuvre et notifier au Client ; (iii) enfreindre, violer ou détourner les droits de Wrike ou les droits d'un tiers ; (iv) soumettre au Service Wrike des données relevant de catégories sensibles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ne sont pas visées sauf les informations de santé protégées (PHI) soumises à la loi HIPAA américaine, modifiée et complétée, sous réserve que les Parties aient préalablement signé un « Business Associated Agreement » ou « BAA » distinct ; (v) développer des modèles à grande échelle concurrents de Wrike ou Wrike AI ; (vi) tromper toute personne en lui faisant croire que les Résultats de Wrike AI sont uniquement générés par un humain, notamment en omettant de fournir les informations requises en vertu de toute loi applicable concernant l'origine des Résultats de Wrike AI ; ou (vii) violer toute documentation technique, directive d’utilisation ou paramètre du Service Wrike. En outre, l’utilisation de Wrike AI par le Client est soumise à des limitations d’usage raisonnables, telles que déterminées à la seule discrétion de Wrike. Le Client reconnaît et accepte que, si son usage excède ce que Wrike considère comme raisonnable, Wrike pourra désactiver Wrike AI ou en dégrader les performances.
  4. EXCLUSION DE GARANTIE. WRIKE EXCLUT TOUTE GARANTIE ET DÉCLARATION RELATIVE À WRIKE AI, AUX RÉSULTATS WRIKE AI ET/OU AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DE WRIKE AI ET/OU DESDITS RÉSULTATS. WRIKE NE GARANTIT NI NE DÉCLARE QUE WRIKE AI ET/OU LES RÉSULTATS WRIKE AI SERONT DISPONIBLES SANS INTERRUPTION, SANS ERREUR NI BUGS, NON OFFENSANTS, NON CONTREFAISANTS, EXACTS, LÉGAUX OU APPROPRIÉS. L’UTILISATION DE WRIKE AI ET/OU DES RÉSULTATS WRIKE AI SE FAIT AUX RISQUES DU CLIENT. WRIKE AI EST FOURNI « EN L’ÉTAT », « SELON DISPONIBILITÉ » ET SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE. WRIKE EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTES CES GARANTIES OU DÉCLARATIONS, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE OU DÉCLARATION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, DE QUALITÉ, D’EXHAUSTIVITÉ, D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE FIABILITÉ, DE DISPONIBILITÉ ET DE PERFORMANCE.
  5. Indemnisation. Toute obligation d’indemnisation de Wrike envers le Client au titre du Contrat ne s’applique pas aux réclamations résultant de ou liées à Wrike AI ou aux Résultats Wrike AI. Le Client s’engage à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Wrike, ses Affiliées, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, membres, investisseurs, sous-traitants et représentants respectifs, contre toute réclamation résultant de ou liée à l’utilisation de Wrike AI ou des Résultats Wrike AI par le Client ou ses Utilisateurs, en violation des présentes Conditions Wrike AI. Le Client s’engage à payer tous les frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, et les dépenses afférentes.
  6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. SOUS RÉSERVE DE LA LÉGISLATION APPLICABLE, WRIKE, SES AFFILIÉES OU TOUT FOURNISSEUR TIERS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT MANQUE À GAGNER, PERTE DE DONNÉES, OU DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, QUELLE QU’EN SOIT L’ORIGINE AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS WRIKE AI, ET CE, QUE CE SOIT EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, ET MÊME SI LA PARTIE À L’ENCONTRE DE LAQUELLE LES DOMMAGES SONT RÉCLAMÉS A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ TOTALE ET CUMULÉE DE WRIKE POUR TOUS DOMMAGES ET PERTES AU TITRE DES PRÉSENTES CONDITIONS WRIKE AI NE DÉPASSERA PAS CENT DOLLARS ($100 USD).
  7. Amélioration de Wrike AI. Wrike et les services tiers n’utilise pas les Données Client pour entraîner les méthodes d’apprentissage automatique et les modèles de données sous-jacents à Wrike AI. L’utilisation de Wrike AI par le Client ne confère à Wrike aucun droit ni aucune licence d’utiliser les Données Client d’une manière incompatible avec le Contrat ou pour entraîner les méthodes ou modèles d’apprentissage automatique de Wrike, sauf accord contraire du Client. Wrike AI, ainsi que ses méthodes d’apprentissage automatique et modèles de données, peuvent évoluer au fil du temps pour mieux répondre à certains cas d’usage. Wrike peut utiliser les données collectées lors de l’utilisation de Wrike AI par le Client pour améliorer ses modèles si le Client : (i) fournit volontairement un Retour d’information à Wrike, par exemple en attribuant une mention « pouce en haut » ou « pouce en bas » aux Résultats Wrike AI ; ou (ii) accorde expressément à Wrike son autorisation à cet effet.
  8. Politique du fournisseur d’IA générative. Wrike utilise le Service Microsoft Azure OpenAI pour fournir certaines fonctionnalités d’IA générative de Wrike AI. Le Client s’engage à ne pas utiliser Wrike AI d’une manière qui violerait toute politique applicable du Service Azure OpenAI, y compris, mais sans s’y limiter, le Code de conduite de Microsoft relatif au Service Azure OpenAI.
  9. Confidentialité. La Politique de Confidentialité de Wrike est incorporée par renvoi au présent Addendum et s’appliquera à toute stipulation non couverte par les présentes Conditions Wrike AI. Le Client reconnaît et accepte les modalités de traitement des données par le Service Microsoft Azure OpenAI, ainsi que les mesures de protection et de sécurité y afférentes, telles que définies dans la Politique de Confidentialité, de Sécurité et de Traitement des Données de Microsoft pour le Service Azure OpenAI. Pour éviter toute ambiguïté, le Client reconnaît et accepte que, dans le cadre de l’utilisation de Wrike AI, le Service Azure OpenAI stocke temporairement toutes les requêtes et tous les contenus générés afin de surveiller et de prévenir les usages ou contenus abusifs ou nuisibles du Service Azure OpenAI. Des employés autorisés de Microsoft peuvent examiner les données ayant déclenché ses systèmes automatisés afin d’enquêter et de vérifier d’éventuels abus. Pour plus d'informations, consultez la documentation du produit Azure OpenAI Service relative à la surveillance des abus.
  10. Instruction sur des traitement complémentaire. Dans la mesure où les Données Client fournies à Wrike AI contiennent des Données à Caractère Personnel (telles que définies dans l’Addendum relatif au Traitement des Données en vigueur entre les Parties), le Client demande à Wrike de traiter ces Données à Caractère Personnel pour permettre la fourniture des fonctionnalités Wrike AI et des Résultats Wrike AI. Le Client reconnaît que, dans le cadre de l’utilisation de Wrike AI et des Résultats Wrike AI, Wrike utilise le Service Microsoft Azure OpenAI pour fournir certaines caractéristiques et fonctionnalités de Wrike AI.
  11. Tarification. Wrike AI est actuellement proposé sans frais, mais pourra, en tout ou en partie, faire l’objet d’une facturation à l’avenir.
  12. Durée et Résiliation. Les présentes Conditions Wrike AI sont concomitantes au Contrat ou resteront en vigueur jusqu’à ce que le Propriétaire du Compte Client désactive les fonctionnalités d’IA générative de Wrike AI via le portail de gestion du Compte Client, ou jusqu’à ce que les présentes Conditions Wrike AI soient révisées ou remplacées. Les Articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 11 et 12 survivront à toute résiliation. Wrike peut mettre fin à Wrike AI, ou à toute partie de celle- ci, à sa seule discrétion et sans aucune responsabilité envers le Client.